LeCSFPT du 6 avril a examiné des décrets issus des annonces de la conférence sociale et des transpositions des accords du Ségur. Ces dispositions vont permettre un premier niveau de revalorisation pour certains métiers mais sans obligation pour les employeurs territoriaux. Legouvernement se félicite en revanche de « la revalorisation significative des rémunérations des personnels paramédicaux prévue par les accords du Ségur de la santé » (183 euros net mensuel), étendue aux sages-femmes travaillant « dans certains établissements sociaux et médico-sociaux créés ou gérés par les collectivités Ettout comme les agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé, les auxiliaires de soins attachés à la fonction publique territoriale sont inexistants dans les accords du Ségur de la santé. Un auxiliaire de soins réalise des missions d'aide-soignant ou bien d'aide médicopsychologique. Ces agents sont tout autant diplômés Pourles salariés de la fonction hospitalière et la fonction publique d’État, l’éligibilité à la prime Ségur est actée au 1er avril 2022. Les agents concernés bénéficient de cette revalorisation mensuelle salariale depuis le mois d’avril 2022. Pour ce qui est des personnels de la fonction publique territoriale, la situation est différente. LeMinistre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, a proposé la tenue d’un « Ségur de la Santé publique » dans son discours de conclusion du « Ségur de la Santé » le 21 juillet 2020. Nous, acteurs associatifs unis pour la prévention et la promotion de la santé rassemblant élus, professionnels impliqués dans des dynamiques Accordsdu Ségur de la santé Carrières, métiers et rémunérations Juillet 2020 « L’engagement que je prends ce soir pour eux et pour la Nation tout entière, c’est qu’à l’issue de cette crise un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital. C’est ce que nous leur devons, c’est ce que Aprèsles soignants, ce sont les professionnels de la filière socio-éducative exerçant dans les fonctions publiques d'État, hospitalière ou territoriale, qui sont concernés par la prime de Ségurde la santé : complément de traitement indiciaire (CTI) et pension retraite. Publié le 16/06/2021. Par CFDT Fonction Publique. Depuis le 1 er septembre 2020, des fonctionnaires et des agents contractuels, qui travaillent dans un certain nombre d’établissements de santé, perçoivent un complément de traitement de 183 euros net. Laloi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles interdit toutefois la création d’un GIP entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle laisse donc sous-entendre, sous réserve de l’interprétation du juge, qu’un GIP ne constitue par un groupement d’une Lesrevalorisations pour les travailleurs sociaux issues du « Ségur du social ». Entre septembre 2020 et juin 2022, la liste des professionnels sociaux et médico-sociaux éligibles à la revalorisation salariale de 183 € net par mois s'est allongée par paliers successifs. Difficile d'y voir clair. Le point complet sur les bénéficiaires. oDBokI. AccueilClub Santé SocialActualité santé socialToute l'actu Santé SocialActu expert santé socialSégur de la santé les sages-femmes territoriales revalorisées à leur tour Statut Publié le 02/05/2022 • dans Actu expert santé social, Actu juridique, France, Métier et carrière santé social, Textes officiels RH, Textes officiels santé social, TO parus au JO, Toute l'actu RH Domaine public Un décret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle. Il s'applique aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022. Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Le 6 avril, le CSFPT avait étudié trois projets de décrets qui portaient transposition des mesures ... [100% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes, Club Santé Social VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m’abonne Cet article est en relation avec les dossiers Salaires les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale Salaires des fonctionnaires territoriaux comparez, simulez, évaluez Nos services Prépa concours Évènements Formations Dans le cadre du Ségur de la santé, un décret du 10 février 2022 entérine l’extension de la hausse de salaire de 183 € mensuels nets à territoriaux exerçant dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux ESSMS autonomes, dont les SSIAD, et les structures pour personnes handicapées. En application de l’article 42 de la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale LFSS pour 2022, et du décret du 10 février 2022, le CTI sera versé, à partir du 1er octobre 2021 avec rétroactivité à cette date, Art. 3-1 aux fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions analogues à celles mentionnées à l’article 1-1 soit, notamment, les fonctions d’ d’ de cadre de santé de la filière infirmière au sein des services de soins infirmiers à domicile SSIAD. La publication de ce texte, qui traduit une partie des engagements pris dans le cadre du SÉGUR de la santé et des accords LAFORCADE de mai 2021, signés tous deux par l’UNSA, est intervenue une semaine avant la conférence des métiers du social et du médico-social, qui aura lieu le 18 février, comme nous l’annoncions dans une précédente publication. Il y sera notamment question de l’extension de cette revalorisation à un cercle de plus large. À noter, précision du décret, qu’une indemnité équivalente au est également versée aux de la fonction publique territoriale exerçant leurs fonctions dans ces établissements. Son montant est équivalent à celui du complément de traitement indiciaire, après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux. Le montant du est fixé à 49 points d’indice majoré au 1er octobre 2021 soit 183 euros net par mois. La méthode choisie par le Gouvernement, qui consiste à étendre le périmètre des revalorisations par cercles excentriques, a suscité d’abord des incompréhensions et des incohérences, parfois au sein d’un même établissement, entre les éligibles au CTI et ceux qui ne l’étaient pas. C’était le cas au CASVP. L’UNSA a maintenu son positionnement tout au long du débat et est satisfaite des progrès à ce jour et continuera de les suivre de près. Transposition du dispositif du Ségur de la Santé pour les agents de la Fonction publique territoriale • Le Complément de Traitement Indiciaire CTI de 183 euros a été confirmé lors du rendez-vous salarial du 7 octobre 2020, sous réserve de la publication des décrets d’application et uniquement pour les personnels des Ehpad. • Les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile en sont, à l’heure actuelle exclus ! Depuis la confirmation en septembre dernier par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale CSFPT que le dispositif Ségur, jusqu’alors réservé à certains établissements de la Fonction publique hospitalière, sera transposé pour les personnels de la Fonction publique territoriale, les agents sont dans l’attente. Le 6 octobre dernier, le Directeur Général de la DGAFP a confirmé que le Complément de Traitement Indiciaire CTI, dont le décret a été publié le 19 septembre pour les agents de la Fonction publique hospitalière, ferait bel et bien l’objet d’un décret d’application issu du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale PLFSS pour l’attribution aux personnels des EHPAD territoriaux. Sera-t-il question de deux phases de versement comme pour la Fonction publique hospitalière soit dans un premier temps, 24 points d’indice majorés et dans un second temps, 25 points d’indice majorés supplémentaires afin de parvenir à un CTI de 183 euros mensuel ? Quand se fera le premier versement ? Le second ? Selon quelle rétroactivité ? Les PLFSS futurs maintiendront- ils les budgets nécessaires au versement de ces montants ? Toutes ces questions demeurent en suspens et, à ce jour, aucune consultation n’a débuté dans la Fonction publique territoriale. La Fédération CGT des Services publics sera plus que vigilante quant à l’effectivité de cette rétroactivité au 1er septembre 2020, à l’instar des collègues de la Fonction publique hospitalière. Si les syndicats CGT de la Santé et de l’action sociale, consultés en juillet, ont refusé majoritairement de signer l’accord Ségur, c’est que la revalorisation salariale proposée était loin d’être à la hauteur des revendications des agents, à savoir une véritable revalorisation des grilles indiciaires et un recrutement massif de personnels qualifiés afin de répondre aux besoins du secteur, aujourd’hui encore d’avantage mis à mal par la crise sanitaire. De plus, la CGT ne pouvait entériner un accord présentant des discriminations inacceptables seuls les agents des établissements de santé et des EHPAD sont bénéficiaires du complément indiciaire, ce qui exclut, de facto, l’ensemble des professionnels des services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile, également personnels de santé, pourtant largement mobilisé en première ligne pendant la pandémie. Ce qui est inadmissible et incohérent, alors que les personnels hospitaliers perçoivent déjà une partie de CTI depuis septembre 2020 le second versement étant déjà prévu par décret ministériel au 1er décembre 2020, c’est un écart sans précédent entre les traitements des hospitaliers et des territoriaux qui ne cesse de se creuser, accentuant alors dangereusement les difficultés de recrutement de la Fonction publique territoriale, déjà dévasté par le manque de personnel dans ce secteur. La CGT mettra tout en œuvre pour faire corriger cette inégalité et continuera de défendre l’intérêt de toutes et tous les professionnels du secteur médico-social de la Fonction publique territoriale !

ségur de la santé et fonction publique territoriale